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L'Entreprise Les Lampes Tash'Art propose des lampes, des luminaires, des plafonniers et des objets décoratifs.

Les lampes et les objets peuvent être réalisés sur demande à partir de croquis ou de plan détaillé. Dans ce cas, un devis sera préalablement réalisé à partir des éléments fournis.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Lampes Tash'Art dont le siège social est à Marennes, immatriculée au registre de la Chambre des Métiers sous le numéro SIRET : 52323796400011 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet des Lampes Tash'Art.

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Les lampes Tash'Art et l'acheteur.

L'acquisition d'un produit et d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les lampes Tash'Art se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

La commande d'un produit présenté dans le site s'effectue au moyen du bon de commande disponible en ligne à partir du menu. L'établissement d'un bon de commande implique l'accord des présentes conditions. Le réglement doit être effectué en même temps, soit par virement, soit par l'envoi d'un chèque au montant correspondant au prix affiché à droite de l'objet et incluant les frais de transport.
La livraison sera effectuée après encaissement à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Les produits créés à partir d'informations fournies par le client font l'objet d'un devis. La réalisation du produit s'effectue après acceptation du devis et encaissement du montant préalablement fixé.
La livraison sera effectuée à l'adresse communiquée par le client lors de l'élaboration du devis.

La puissance maximum à ne pas dépasser est indiquée sur le site. Elle est également notifiée sur la facture jointe à l'envoi

Caractéristiques des biens et services proposés

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine. Pour les Dom Tom, Monaco et pour des livraisons requises à l'étranger prenez contact avec les lampes tash'art pour les tarifs appliqués en vigueur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (noms, adresse de livraison, email et téléphone si possible;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Livraisons - Expéditions

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Lampes Tash'Art. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Tout colis défectueux à l'arrivée doit être refusé par le client.
Lors de paiement par chèque, l'expédition n'est réalisée qu'à l'issue de l'encaissement du montant correspondant.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ………… dans le délai de dix jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Lampes Tash'Art sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Lampes Tash'Art. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Lampes Tash'Art.

Archivage - Preuve

LLes Lampes Tash'Art archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Lampes Tash'Art seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LA ROCHELLE , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.